Détails de l’Opérateur
- Dénomination sociale
- Faraday Web Services Ltd
- Numéro d’immatriculation
- 13228535
- 12 George Road
- Suite 5, The Cloisters
- Birmingham B15 1NP
- West Midlands
- United Kingdom
1. Éditeur
Restaurant-Halal.com est édité et exploité par l’Opérateur dont l’identification juridique et les coordonnées figurent sous la rubrique « Détails de l’Opérateur » ci-dessous. Le directeur de la publication est le dirigeant de l’Opérateur ou toute personne qu’il a désignée à cet effet. Dans les présentes mentions, les termes « Opérateur », « nous », « notre » désignent cette personne morale.
2. Contact
Nous ne publions pas d’adresse e-mail publique d’assistance. Adressez-nous toutes les demandes — générales, juridiques, relatives à la vie privée ou à la sécurité — via le formulaire Contact du site (lien en pied de page) en choisissant l’objet adapté. Les restaurateurs peuvent également utiliser les options de contact de leur tableau de bord. Courrier postal : Faraday Web Services Ltd, 12 George Road, Suite 5, The Cloisters, B15 1NP Birmingham, West Midlands, United Kingdom.
3. Hébergement et infrastructure
Le Service est hébergé sur des infrastructures cloud fournies par des prestataires européens et internationaux reconnus (notamment AWS, Google Cloud, OVH, Hetzner, Cloudflare et similaires) agissant en qualité de sous-traitants de Faraday Web Services Ltd. L’hébergeur en service à un instant donné est documenté dans nos registres internes et peut être communiqué sur demande à toute personne justifiant d’un intérêt légitime via le formulaire Contact du site. Les ressources statiques et les images peuvent être servies via un réseau de diffusion de contenu (CDN) à des fins de performance et de disponibilité.
4. Site, marque et nom de domaine
La marque « Restaurant-Halal.com », la charte graphique, les textes originaux, le code source, les données structurées et la base de données éditoriale sont la propriété de Faraday Web Services Ltd ou de ses concédants et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle (Copyright, Designs and Patents Act 1988 au Royaume-Uni ; Code de la propriété intellectuelle en France ; législations équivalentes ailleurs). Le nom de domaine restaurant-halal.com est enregistré et exploité par Faraday Web Services Ltd.
5. Propriété intellectuelle
Sauf autorisation écrite préalable, il vous est interdit de reproduire, représenter, distribuer, modifier, vendre, sous-licencier, extraire ou exploiter de toute autre manière tout ou partie du Service — notamment sa charte, son code source, ses textes, ses données structurées et sa base de fiches éditées — par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en dehors d’une simple consultation personnelle. Toute utilisation non autorisée est susceptible d’engager des poursuites civiles et pénales, notamment pour contrefaçon de droits d’auteur, contrefaçon de marque, atteinte au droit sui generis du producteur de bases de données, et concurrence déloyale.
6. Marques et éléments de marque des restaurants
Les noms, logos, photos et autres éléments de marque des restaurants affichés sur le Service appartiennent à leurs titulaires respectifs. Ils sont reproduits à des fins éditoriales et informatives (identification du restaurant référencé) dans le cadre de l’usage loyal, avec l’accord du restaurateur lorsque la Fiche a été revendiquée, ou sous licence accordée par les contributeurs photo. Si vous êtes titulaire de droits et estimez qu’une Fiche y porte atteinte, utilisez la procédure de signalement décrite à la section 8 ci-après.
7. Liens hypertextes
Les liens sortants vers des sites et applications tiers (notamment plateformes de livraison, réseaux sociaux et services cartographiques) sont fournis pour la commodité des utilisateurs. L’Opérateur ne contrôle pas ces sites et n’est pas responsable de leur contenu, disponibilité, prix, conditions ou pratiques de confidentialité. Les liens entrants vers les pages publiques du Service sont autorisés à condition qu’ils ne dénaturent pas la relation avec nous, n’encadrent pas notre contenu et ne portent pas atteinte à notre marque ; merci de nous en informer via le formulaire Contact du site.
8. Signaler un contenu illicite ou une atteinte à vos droits
Conformément à l’article 6 de la LCEN, au règlement européen sur les services numériques, au NetzDG allemand et aux régimes équivalents, vous pouvez signaler un contenu que vous estimez illicite, préjudiciable ou contrefaisant en déposant une notification via le formulaire Contact du site (choisissez l’objet juridique, signalement ou retrait proposé sur le formulaire). Merci d’indiquer : vos coordonnées ; une description précise du contenu (URL, capture d’écran si possible) ; le fondement juridique de votre demande ; et (pour les ayants droit) la preuve de vos droits. Nous traitons avec diligence les notifications fondées et pouvons retirer ou restreindre l’accès au contenu litigieux. Toute notification abusive est susceptible d’engager votre responsabilité civile et pénale.
9. Médiation et règlement des litiges consommateurs
Pour les consommateurs résidant dans l’Union européenne, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les consommateurs français peuvent en outre, à l’issue d’une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante pendant deux mois, saisir un médiateur de la consommation de leur choix. Les consommateurs britanniques peuvent contacter le service consommateur du Citizens Advice. Le recours à la médiation est volontaire ; l’Opérateur se réserve le droit d’y consentir au cas par cas.
10. Mises à jour des présentes mentions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Mentions légales à tout moment pour refléter les évolutions de l’Opérateur, des hébergeurs ou de la loi applicable. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page ; nous mettons à jour la date « Dernière mise à jour » lors de toute modification.
Dernière mise à jour: Mai 2026