Détails de l’Opérateur
- Dénomination sociale
- Faraday Web Services Ltd
- Numéro d’immatriculation
- 13228535
- 12 George Road
- Suite 5, The Cloisters
- Birmingham B15 1NP
- West Midlands
- United Kingdom
1. À propos des présentes CGU
Les présentes CGU forment un contrat juridiquement contraignant entre vous et l’Opérateur. Elles s’appliquent en complément de notre Politique de confidentialité et de toute mention spécifique à un pays affichée sur le Service. Nous pouvons modifier les CGU de temps à autre ; la version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, et la poursuite de votre utilisation après l’entrée en vigueur d’une modification vaut acceptation. Nous notifierons les utilisateurs enregistrés des changements importants par e-mail ou par message dans le produit lorsque cela est raisonnablement possible.
2. Définitions
« Visiteur » désigne toute personne qui accède au Service sans se connecter. « Utilisateur » désigne le titulaire d’un compte enregistré. « Restaurateur » désigne un Utilisateur ayant revendiqué et obtenu le contrôle d’une Fiche restaurant. « Fiche restaurant » désigne le profil public d’un établissement servant de la nourriture halal présenté sur le Service. « Abonnement Premium » désigne un plan payant qui débloque des fonctionnalités supplémentaires pour une Fiche restaurant. « Contenu » désigne tout texte, photo, note, avis, horaire, menu, lien ou autre élément soumis ou affiché sur le Service.
3. Le Service
Restaurant-Halal.com est une plateforme de découverte : elle permet aux convives de chercher, filtrer et lire des informations sur des restaurants servant des plats halal dans les pays pris en charge. Ce n’est ni une plateforme de réservation, ni un service de livraison de repas, ni un organisme de certification halal. Lorsqu’un bouton « Commander sur Uber Eats », « Deliveroo », « Just Eat » ou similaire apparaît, vous êtes redirigé vers une plateforme tierce ; toute commande passée est soumise aux conditions, tarifs et conditions de livraison propres à cette plateforme, et l’Opérateur n’est pas partie à cette transaction.
4. Éligibilité et comptes
Vous devez avoir au moins 16 ans (ou l’âge minimum du consentement numérique dans votre pays s’il est plus élevé) pour créer un compte. Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à conserver vos identifiants confidentiels. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Nous pouvons suspendre ou clôturer les comptes inactifs depuis longtemps, ceux qui violent les présentes CGU, ou lorsque la loi nous l’impose.
5. Avis, photos et autres contenus utilisateur
Vous conservez la propriété de tout Contenu que vous soumettez. En soumettant du Contenu, vous accordez à l’Opérateur une licence mondiale, non exclusive, gratuite et sous-licenciable d’hébergement, de stockage, de reproduction, de traduction, de publication et d’affichage de ce Contenu sur le Service et dans la communication relative au Service, pour la durée pendant laquelle le Contenu est publiquement disponible sur le Service ou, lorsque cela est raisonnablement nécessaire, après son retrait à des fins de sauvegarde, légales ou de modération. Vous garantissez que le Contenu est exact, licite, vous appartient (ou est dûment licencié) et ne porte atteinte à aucun droit de tiers. Nous pouvons, à notre discrétion, refuser, modifier ou supprimer un Contenu qui contrevient aux présentes CGU, qui est trompeur, diffamatoire, abusif, ou que nous sommes tenus de retirer en application de la loi. Les avis doivent refléter une expérience personnelle réelle ; les avis rémunérés, incités ou faux sont interdits et peuvent entraîner la résiliation du compte.
6. Fiches restaurants et propriété
Les Fiches restaurants peuvent être créées par nous, par les utilisateurs ou par les Restaurateurs eux-mêmes. Toute personne qui exploite légitimement un restaurant peut soumettre une demande « Revendiquer mon restaurant » pour prendre le contrôle de la Fiche correspondante ; nous vérifions la demande avant d’accorder l’accès, et pouvons la rejeter ou la révoquer en cas de doute raisonnable sur sa légitimité. Le Restaurateur est responsable de l’exactitude de la Fiche — adresse, horaires d’ouverture, informations halal, photos, liens de livraison et coordonnées — et doit détenir tous les droits nécessaires pour publier ces éléments. L’Opérateur peut corriger, modifier, masquer ou dépublier une Fiche à tout moment, notamment lorsqu’elle paraît inexacte, en double, fermée, frauduleuse ou contraire aux présentes CGU.
7. Information halal — avis important
Restaurant-Halal.com est un annuaire et ne certifie, n’audite ni ne garantit qu’un restaurant est halal. Les indicateurs halal affichés sur une Fiche — badges, mentions « halal vérifié », textes descriptifs, références à un organisme certificateur — sont communiqués par le restaurant ou par les utilisateurs et reproduits à titre purement informatif. Vous devez toujours confirmer le statut halal, la certification, la chaîne d’approvisionnement, le service d’alcool et les risques de contamination croisée directement auprès du restaurant avant de commander, en particulier si vous avez des exigences religieuses, alimentaires ou allergéniques strictes. L’Opérateur décline toute responsabilité en cas d’information halal inexacte, obsolète ou contestée publiée sur le Service.
9. Services et liens tiers
Le Service contient des liens vers des sites, applications et services tiers, notamment des plateformes de livraison (Uber Eats, Deliveroo, Just Eat), des réseaux sociaux et des fournisseurs de cartographie. Ces tiers ont leurs propres conditions et politiques de confidentialité ; l’Opérateur ne contrôle pas et n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs prix, frais, délais de livraison ou conditions de remboursement, ni d’aucune transaction conclue avec eux. Suivre un lien sortant relève de votre seule décision.
10. Propriété intellectuelle
Le Service, sa conception, son code source, ses marques, logos, textes originaux, données structurées et la base de données de fiches éditées sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et restent la propriété de l’Opérateur ou de ses concédants. Sous réserve du respect des présentes CGU, nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d’accès et d’utilisation du Service à des fins personnelles ou internes à votre activité. Il est interdit de copier, extraire, scraper, reproduire, redistribuer, vendre, sous-licencier, désosser ou construire un produit concurrent à partir de tout ou partie du Service ou de sa base de données sous-jacente sans notre accord écrit préalable. Les logos, photos et éléments de marque des restaurants affichés sur le Service appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont reproduits dans le cadre de l’usage loyal, par soumission du propriétaire ou sous licence ; si vous estimez qu’une Fiche porte atteinte à vos droits, contactez-nous.
11. Utilisations interdites
Vous vous engagez à ne pas : (a) violer une loi ou une réglementation applicable ; (b) usurper l’identité d’une personne ou entité, y compris en falsifiant votre lien avec un restaurant ; (c) publier un Contenu illicite, haineux, discriminatoire, diffamatoire, obscène, sexuellement explicite ou autrement répréhensible ; (d) déposer des avis faux, rémunérés ou incités, ni manipuler les notes ; (e) compromettre la sécurité ou l’intégrité du Service, tenter d’accéder à des zones non publiques, sonder des vulnérabilités ou contourner les limites de débit ; (f) extraire, crawler ou collecter des données du Service en dehors des mécanismes que nous fournissons explicitement ; (g) utiliser le Service pour envoyer des communications non sollicitées, du spam ou des logiciels malveillants ; (h) utiliser des outils automatisés pour créer des comptes, des revendications, des avis ou des interactions ; (i) utiliser le Service d’une manière susceptible de nuire à des mineurs.
12. Disponibilité du Service et évolutions
Nous nous efforçons de maintenir le Service accessible 24 h/24 et 7 j/7 mais ne garantissons pas un accès ininterrompu, sans erreur ou sécurisé. Nous pouvons suspendre ou restreindre l’accès pour des opérations de maintenance, des mises à niveau, des raisons de sécurité ou opérationnelles, et pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités à tout moment. Lorsque cela est raisonnablement possible, nous donnerons un préavis pour les changements significatifs touchant des fonctionnalités payantes.
13. Avertissements
Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris (sans limitation) les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, d’exactitude, ou que les défauts seront corrigés. Nous ne garantissons pas que les informations affichées sur le Service — statut halal, horaires, prix, menus, coordonnées — sont actuelles, complètes ou correctes.
14. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, l’Opérateur, ses dirigeants, employés et sous-traitants ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni d’une quelconque perte de bénéfices, de revenus, de données, d’opportunités commerciales ou de réputation, découlant de ou en lien avec votre utilisation du Service, même si nous avons été avertis de la possibilité de tels dommages. Notre responsabilité totale cumulée envers vous pour toute réclamation liée au Service ou aux présentes CGU n’excédera pas le plus élevé des deux montants suivants : (a) la somme que vous nous avez payée, le cas échéant, au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur, ou (b) cent euros (100 €). Aucune disposition des présentes CGU ne limite ou n’exclut les responsabilités qui ne peuvent l’être en application de la loi applicable, notamment en cas de fraude, de faute lourde, ou de décès ou dommage corporel causé par négligence.
15. Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser et à tenir indemnes l’Opérateur, ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de votre violation des présentes CGU, de votre Contenu, de votre utilisation du Service ou de votre violation d’une loi ou d’un droit de tiers.
16. Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser le Service ou clôturer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte ou toute Fiche, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes CGU, si la poursuite du service nous exposerait, ou exposerait d’autres utilisateurs, à un risque juridique ou de sécurité, ou si la loi l’exige. Lors de la résiliation, votre droit d’utiliser le Service prend fin immédiatement ; les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre (notamment propriété intellectuelle, avertissements, limitation de responsabilité, indemnisation et droit applicable) survivront.
17. Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit anglais, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois. Sous réserve des droits non renonçables dont vous bénéficiez en tant que consommateur dans votre pays de résidence, tout litige né des présentes CGU ou en lien avec elles relèvera de la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles. Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, vous pouvez également accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.
18. Modifications des présentes CGU
Nous pouvons réviser ces CGU à tout moment en publiant une version mise à jour sur cette page et en actualisant la date « Dernière mise à jour » ci-dessus. Lorsque le changement est important, nous donnerons un préavis raisonnable. En continuant à utiliser le Service après la date d’entrée en vigueur, vous acceptez les CGU révisées ; si vous n’êtes pas d’accord, vous devez cesser d’utiliser le Service.
19. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, à un litige sur un contenu, à une demande de retrait ou à tout autre sujet, veuillez utiliser le formulaire Contact du site (lien en pied de page) en choisissant l’objet adapté. Vous pouvez également nous écrire par courrier postal au siège : 12 George Road, Suite 5, The Cloisters, B15 1NP Birmingham, West Midlands, United Kingdom. Nous nous efforçons de répondre dans un délai raisonnable.
Dernière mise à jour: Mai 2026